La souscription à une assurance habitation a pour objectif de prétendre à une indemnisation après la survenue d’un sinistre. Le remboursement dépend de nombreux facteurs (performance et étendue des garanties sélectionnées, degré de responsabilité de l’assuré, respect des démarches de déclaration…) et les indemnités peuvent alors varier significativement.
Selon qu’il soit propriétaire, locataire ou copropriétaire, le titulaire du contrat n’a pas les mêmes droits et devoirs vis-à-vis de son assureur et de la loi. Un sinistre impliquant généralement un préjudice moral difficile à surmonter, il reste nécessaire de prendre les dispositions qui s’imposent en matière d’assurance habitation, afin de ne pas rajouter des conséquences financières préjudiciables.
Sommaire
Avant même la survenue d’un sinistre, tout occupant d’un logement a intérêt à comprendre le fonctionnement des garanties de son contrat d’assurance habitation, notamment en ce qui concerne les clauses et les conditions générales et particulières.
La signature d’un contrat d’assurance habitation suppose la rédaction par l’assureur des conditions générales, qui représentent l’ensemble des règles attenantes à son fonctionnement. Il s’agit généralement des textes de loi relatifs à l’application des garanties et les compagnies d’assurance prennent des mesures de sécurité certaines en évitant de dévier des paragraphes classiques contenus dans les conditions générales. Ces dernières doivent comprendre un certain nombre d’éléments :
Dans l’optique de couvrir pleinement les éléments devant être compris dans un contrat d’assurance habitation, la compagnie d’assurance rédige également les conditions particulières attenantes. Au contraire des conditions générales, très formalisées et portant sur l’exercice et l’application des garanties, les conditions particulières concernent l’assuré personnellement. Parmi celles-ci, doivent notamment figurer :
Toutes les conditions particulières du contrat restent négociables par l’assuré en demandant par exemple plus de flexibilité concernant les exclusions de garanties, moyennant une augmentation de la prime correspondante.
La déclaration de sinistre doit être communiquée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus par la loi et les clauses du contrat : 2 jours ouvrés pour un vol après sa constatation, 5 jours ouvrés pour tout autre type de sinistre après sa constatation, 10 jours pour une catastrophe naturelle, à compter de la publication au Journal Officiel (JO) de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel.
Vous devez joindre à cette déclaration de sinistre toute information supplémentaire qui permettrait de faciliter ou d’accélérer la procédure d’indemnisation (dans votre propre intérêt). Vous pouvez ainsi joindre les documents suivants :
Votre compagnie d’assurance vous indiquera si votre demande entre dans le cadre des garanties de votre contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, l’indemnisation doit intervenir dans les 3 mois, sous peine de voir des intérêts légaux lui être appliqués pour sanctionner le retard dans le versement des indemnités. De la même manière, un retard de votre part pour la déclaration de sinistre à l’assurance habitation peut avoir des conséquences sur votre indemnisation, voire sur votre contrat d’assurance.
Vous devez déclarer précisément les dégâts et les pertes, sans oublier la date et les circonstances de survenue du sinistre. Vous devez évaluer du mieux possible le montant des dommages, bien qu’un expert puisse être mandaté par l’assureur, dans le but d’établir une estimation professionnelle des dégâts subis et de vérifier conformité de vos déclarations.
Vous devez conserver les biens endommagés jusqu’au passage de l’expert et, le cas échéant, veillez à les maintenir dans l’état actuel, sans procéder à leur déplacement si cela est possible, ni à leur réparation. Si vous souhaitez démarrer des réparations urgentes et nécessaires sans attendre le passage de l’expert, consultez d’abord votre assureur et pensez à garder les factures des travaux effectués.
Une fois que vous avez constaté un sinistre à votre domicile, il convient de réagir au plus vite, car suivant les situations vous disposez de plus ou moins de temps pour faire une déclaration à votre assurance :
Bon à savoir : les délais que nous vous indiquons ne sont pas aménageables, sauf en cas d’accord entre l’assuré et l’assureur. Dans le cas où vous n’auriez pas respecté les délais, vous risquez la déchéance de vos droits d’indemnisation.
Cambriolage, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelles etc… Nombreux sont les sinistres qui peuvent toucher votre logement. C’est pour cette raison qu’il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Si certaines situations sont prises en charge obligatoirement par votre assureur, d’autres font l’objet d’une garantie supplémentaire qui ne figure pas toujours dans votre contrat. Pensez à bien vérifier vos conditions d’indemnisation et n’hésitez à les faire évoluer si elles ne vous conviennent pas.
Les sinistres les plus courants concernant votre logement sont : une catastrophe naturelle ou technologique, un cambriolage ou un sinistre de la vie courante (incendie, dégât des eaux, bris de verre etc…) Voici un tableau récapitulatif des conditions et des délais d’indemnisation pour les trois catégories de sinistre principales :
Afin de vous faciliter les démarches, vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier à adresser à votre assureur en cas de sinistre :
De manière générale, les biens immobiliers (logement couvert et éventuellement dépendances annexes) et mobiliers (meubles, linge, équipements…) sont indemnisés par l’assureur selon un calcul similaire. En fonction de l’option choisie à la souscription du contrat, l’indemnisation peut être plus ou moins performante.
Dans un premier temps, votre assureur mandate un expert en assurances pour évaluer la « valeur de reconstruction, vétusté déduite » de votre bien. Elle est calculée à partir du prix au jour du sinistre des matériaux et procédés techniques nécessaires à la remise en état (et non pas de la valeur marchande de votre bien, puisqu’elle exclut, entre autres, la valeur du terrain). De cette somme, l’expert déduit un certain pourcentage au titre de la vétusté, d’autant moins important que votre logement était récent et bien entretenu.
Le montant de l’indemnité résultant de ce calcul est en général très loin de la somme qui sera réellement dépensée pour effectuer les travaux nécessaires. Aussi, tous les contrats prévoient une garantie complémentaire de « reconstruction à neuf », qui joue sous deux conditions : que la reconstruction ait lieu dans un délai de deux ans à compter de la date du sinistre, et qu’il n’y ait pas de modification majeure de la destination finale du bien. Cette garantie complémentaire de « reconstruction à neuf » est en général limitée à 25% de la valeur de reconstruction.
Il s’avère que l’indemnisation de votre bien immobilier ou de vos biens mobiliers peut se faire de deux manières :
Exemple : l’expert en assurance estime la valeur de reconstruction, remise en état ou le préjudice subi à 100 000 €, avec un taux de vétusté de 30 % sur l’ensemble des biens touchés.
La garantie complémentaire « reconstruction à neuf » permettra d’y ajouter 25 % de 100 000 €, soit 25 000 €. L’indemnisation totale sera de 95 000 euros (la vétusté au-delà de 25 %, soit 5 % de 100 000 € n’étant pas prise en charge). Elle est versée en deux fois, sur présentation des justificatifs ou factures d’achat.
Noir gris Blanc Air 19 Zoom De Nike Structure Pour Chaussures Gris Course gris Homme noir Blanc Fonc Certains assureurs proposent par ailleurs, sans surcoût, une formule « réparation en nature ». L’assureur fait alors lui-même procéder à la remise en état du logement par des entreprises du bâtiment avec lesquelles il a passé un contrat et qui s’engagent à intervenir dans un délai maximum de quarante-huit heures.
Enfin, certains assureurs proposent même une option « rééquipement à neuf » pour les appareils électroménagers, télévision, hi-fi, vidéo… Dans ce cas, les biens détruits ou endommagés sont remplacés par « un même bien ou, à défaut, un matériel de nature, de qualité et de caractéristiques équivalentes le jour du sinistre », à condition que le bien en question ne dépasse pas un certain âge 3, 5 ou 7 ans selon les biens et les contrats).
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Il est éventuellement possible que les spécificités liées à votre contrat d’assurance habitation soient trop contraignantes. Dans ce cas, vous pouvez comparer les offres accessibles sur le marché pour connaître les formules plus souples et plus flexibles après un sinistre. De cette manière, vous pourrez prétendre à des procédures d’indemnisation plus performantes ou plus rapides par exemple.
Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi vous aide dans vos recherches en vous proposant son propre comparateur d’assurance habitation. Utiliser cet outil rapide, facile d’utilisation et totalement gratuit vous laisse libre dans votre décision en profitant d’informations supplémentaires claires et transparentes.
Dans l’optique de comprendre au mieux les spécificités liées à la survenue d’un sinistre en assurance habitation, vous pouvez faire appel aux courtiers en assurance. Ces prestataires indépendants de services ont pour objectif de vous représenter et vous accompagner avant même la souscription à un contrat, pour vous orienter vers l’offre la plus intéressante.
Les courtiers en assurance sont neutres, ce qui vous permet d’avoir la certitude de choisir une assurance habitation en toute objectivité, dans la mesure où ils ne peuvent passer de quelconques accords avec les compagnies d’assurance. Ils représentent donc la solution préférentielle pour adhérer à un contrat adéquat à votre profil, en prenant en compte vos besoins, vos envies et votre budget.
Résilier son contrat d’assurance habitation peut être une solution utile, prise pour « sanctionner » votre assureur, qui aurait été trop procédurier dans le cadre de votre indemnisation. Un litige après le passage d’un expert peut également motiver votre décision de résilier votre assurance habitation, en respectant les démarches légales.
La législation française a pourtant significativement évolué dans le sens des consommateurs en leur permettant par exemple de résilier simplement une fois passée la date de premier anniversaire de souscription. Les assureurs doivent également systématiquement envoyer un avis d’échéance dans les délais prévus, une disposition destinée à empêcher les abus concernant la reconduction tacite des contrats. Les modalités de résiliation sont présentées dans le tableau suivant :
| Moment de la résiliation | Modalités |
|---|---|
| A échéance du contrat | Nike 19 Course Gris noir Air Homme Chaussures De gris Structure Fonc Noir Zoom Pour Blanc Blanc gris gris Zoom Blanc Chaussures Gris noir Pour Structure Homme Nike Course Noir Air Blanc gris 19 Fonc De Depuis le 5 janvier 2008, la loi Chatel impose aux assureurs de prévenir en temps voulu leurs clients de la date de fin de leur contrat d'assurance habitation. Les assurés peuvent donc résilier librement leur contrat à échéance, en respectant les délais de préavis fixés. |
| En cas de changement de situation | Si l'assuré justifie d'un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, il doit prévenir son assureur sous 15 jours. Ce dernier lui proposera alors éventuellement une majoration de la prime, qu'il peut refuser et le contrat d'assurance habitation sera alors automatiquement résilié. |
| Après la date de premier anniversaire de souscription | La loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier son assurance habitation sans frais, sans préavis et sans raison une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat. |
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